Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes associé et impliqué dans le commerce à l’étranger, si vous travaillez en mer ou si vous avez été blessé en travaillant sur les eaux navigables ou en haute mer, il est important de connaître et de comprendre les lois qui les régissent et les protègent. En comprenant ces lois, vous et vos proches pourrez éviter les situations préjudiciables et mieux vous protéger lorsqu’elles se présentent. Si vous ne connaissez pas le droit maritime, mais que vous souhaitez en savoir plus, vous êtes au bon endroit ! Le but est d’aider les lecteurs comme vous à comprendre et à apprendre le droit maritime et comment cela influence votre déménagement outre-mer.

Qu’est-ce que le droit maritime ?

Par définition, le droit maritime est un domaine du droit qui réglemente et règle les problèmes particuliers liés à la navigation et au commerce maritimes, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions dangereuses de la haute mer, la criminalité et les litiges en mer. Cette loi fournit également des lignes directrices qui définissent l’indemnisation des travailleurs maritimes qui sont blessés dans les eaux navigables ou en haute mer. Les lois maritimes sont des lois fédérales, ce qui signifie que la Cour fédérale a la compétence finale sur les litiges découlant du droit maritime lors de déménagement international.

En termes simples, le droit maritime est la loi qui établit la juridiction sur la navigation maritime, le commerce et le transport des travailleurs maritimes et de leur cargaison. En cas d’accident en mer, le droit maritime défend et protège le travailleur maritime et détermine comment celui-ci sera indemnisé pour son accident.

L’importance du droit maritime et de la réparation des dommages

Les blessures causées par les dangers du travail en haute mer et dans les eaux navigables sont bien réelles. Lorsqu’ils sont blessés lors d’un travail en eaux navigables, le droit maritime leur permet de demander une indemnisation pour leurs blessures. Si vous, ou quelqu’un que vous connaissez, avez été blessé en travaillant en haute mer ou dans des eaux navigables, il est important de demander immédiatement conseil et orientation à un avocat spécialisé en droit maritime.

Vous craignez que votre blessure à la suite d’un accident maritime ne relève pas du droit maritime ? Pensez-y à deux fois ! La plupart des blessures qui surviennent lors d’un travail en eaux navigables ou en haute mer sont couvertes par le droit maritime.

Liste des accidents couverts par le droit maritime

Cette liste n’est en aucun cas exhaustive, mais les accidents maritimes suivants peuvent par exemple donner lieu à une indemnisation :

  • Inondations ;
  • Chavirement ;
  • Explosions ;
  • Collision avec un navire ;
  • Mauvaises conditions de travail et de vie ;
  • Conditions de sécurité inadéquates.

Pour en savoir plus sur le droit maritime, vos droits et l’indemnisation à laquelle vous ou vos proches pouvez prétendre pour votre accident maritime comme une collision avec un navire qui aurait fait couler vos affaires. Commencez par contacter un avocat spécialisé dans les accidents maritimes. Il examinera votre dossier et fera tout son possible pour que vous et vos proches obteniez l’indemnisation pour perte de cargaison lors d’un déménagement outre — mer qui vous est due. Quand on décide de se lancer dans les échanges maritimes, la connaissance du droit maritime est un must.

En faisant appel à nos services, vous êtes sûr d’être bien entouré si vos affaires venaient à subir des dommages. Vous l’aurez compris, même si le droit maritime touche en majorité l’homme, vos biens sont aussi pris en compte.

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